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Remplaçant de la loi Duflot, la loi Pinel est un dispositif qui permet aux contribuables de devenir propriétaire d’un bien immobilier locatif. Cette loi ne couvre que certaines zones éligibles. Parmi celles-ci nous avons la ville d’Angers. Pour bénéficier des avantages conférés par la loi Pinel Angers, plusieurs conditions sont à remplir.
Les conditions relatives à la situation géographique du bien
Le respect de la situation géographique est la première condition à respecter. En effet, la Loi Pinel Angers a classé les villes par zone éligible en zone A bis, zone A, zone C, zone B1 et zone B2. La zone éligible est une zone où le marché locatif est tendu. Angers est classé dans la zone B1. Ainsi, pour bénéficier des avantages de la loi Pinel Angers, il faut que le bien immobilier locatif soit dans la zone B1.
Les conditions relatives aux logements
Le logement doit être neuf ou ancien avec de gros travaux de rénovation. Le montant du bien immobilier ne doit pas excéder la somme de 300000 €. Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel Angers, il faut aussi que le bien réponde aux normes BBC 2005 et RT 2012. La norme Bâtiment Basse Consommation (BBC 2015) est applicable aux biens immobiliers neufs dont la consommation énergétique est très faible. Quant à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) elle permet d’optimiser les ressources énergétiques du bien pour diminuer la consommation annuelle en énergie.
Les conditions relatives à la défiscalisation
L’acquéreur du bien pour bénéficier des avantages doit mettre son bien en location pendant les durées fixées par la loi Pinel. Ainsi, le bien doit être mis en location pendant au moins six (06) ans, neuf (09) ans ou douze (12) ans au plus. La location du bien ne doit pas dépasser un certain seuil. Le montant maximum du revenu net annuel ne doit pas être dépassé.
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