Au moins une fois dans la vie, vous aurez à faire recours aux services d’un notaire. Un notaire est un officier public qui agit pour le compte de l’État. Dans l’exercice de ses fonctions, il confère aux actes un caractère authentique et légal. Si vous n’avez pas encore consulté ce professionnel jusque-là, vous vous demandez surement quand le faire exactement. Voici dans quels cas consulter un notaire.
Pour un projet immobilier
La consultation d’un notaire dans le cadre d’un projet immobilier est importante, voire obligatoire. Que ce soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Le rôle d’un notaire ici sera de procéder à l’authentification des actes relatifs aux biens immobiliers ou aux droits sur ces biens. L’intervention de ce dernier présente beaucoup d’avantages en matière de sécurité des transactions et le caractère authentique des actes. Dès que vous voulez, vous obtiendrez plus de détails.
Pour un contrat de mariage
La présence d’un notaire est également nécessaire pour un contrat de mariage. Ici, le choix du notaire se fait selon le régime matrimonial choisi par les époux. Si le régime adopté est la communauté réduite aux acquêts, le notaire doit intervenir dans ce contrat.
Dans le cadre d’une succession
Lorsque les biens à léguer à quelqu’un contiennent un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Il se chargera d’établir une attestation de propriété notifiant le changement de propriétaire. C’est une procédure synonyme à la rédaction d’un testament. Ceci est un document rédigé par le notaire sur la demande d’une personne. L’intéressé fait part des biens qu’il lègue à des personnes données. La renonciation des biens légués à un successeur se doit d’être notifiée par un acte notarié.
Pour la rédaction de certains actes
Les services pour lesquels on peut consulter un notaire sont multiples. Le notaire peut être consulté en cas de rédaction des actes comme la convention de pacs, le bail d’habitation, les statuts de société civile immobilière (SCI), la reconnaissance de dette et autres. Ayant une force exécutoire, l’acte notarié est aussi important pour un bail locatif. Par ailleurs, le notaire peut être consulté pour avoir des conseils selon ses compétences.